CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site www.firdawscoaching.com. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

• Des e-cours (contenus numériques téléchargeables)
• Des séances de Coaching individuel
• Des formations collectives à places limitées

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.firdawscoaching.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des places ou stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.firdawscoaching.com et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.firdawscoaching.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

FIRDAWS COACHING

Sede : Ville Cremona Via legione ceccopieri 19 (IT)

Regime fiscale : Regime forfettario C.F. DNGFMT85R42Z343F – P.IVA 01773380199 (IT)

mail : firdawscoaching@gmail.com

téléphone : +39 351 979 4209

Les Produits présentés sur le site www.firdawscoaching.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants :

Pour les produits numériques et les séances/formations de coaching : International.

ARTICLE 2 – PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.firdawscoaching.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.firdawscoaching.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.firdawscoaching.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque Commande préalablement à sa validation par ce dernier.

Chaque Commande sera confirmée au Client par e-mail. Le Vendeur recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande sur un support papier ou informatique durable.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des places ou stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix, ou du premier versement pour les Produits éligibles au paiement en plusieurs fois conformément à l’Article 4. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.firdawscoaching.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• paiement par carte bancaire
• paiement par mobile-money

Pour les e-cours et les séances de coaching individuel, le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Par exception, pour les formations collectives à places limitées, le prix peut être réglé selon un échéancier en 2, 3 ou 4 fois, selon la date d’inscription du Client et les modalités communiquées à ce dernier lors de son inscription. Les conditions de remboursement applicables à ce paiement échelonné sont détaillées à l’Article 7.4 des présentes CGV.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions réalisées sur le site www.firdawscoaching.com.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 – LIVRAISONS / ACCÈS AUX PRODUITS

Les Produits commandés par le Client sont mis à disposition dans les zones suivantes : International.

Pour les e-cours, l’accès est immédiat dès confirmation du paiement. Pour les séances de coaching individuel et les formations collectives, la livraison intervient à la date choisie ou communiquée au Client lors de sa commande ou de son inscription.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés dans les délais ci-dessus précisés, ces délais étant communiqués à titre indicatif.

En cas de non-livraison d’un Produit dans un délai de 45 jours, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client dispose d’un délai de 7 jours après la date indicative de livraison pour adresser une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception, et la vente pourra être résolue à sa demande écrite dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits livrés. Il dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai, les Produits seront réputés conformes et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Modalités d’exercice du droit de rétractation — fonctionnalité en ligne

Conformément à l’ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 et à son décret d’application n° 2026-3 du 5 janvier 2026, transposant la directive (UE) 2023/2673, lorsque le Client bénéficie d’un droit de rétractation au titre des présentes CGV, il peut l’exercer directement en ligne au moyen d’un formulaire accessible depuis ce lien.

Cette fonctionnalité permet au Client de notifier sa décision de rétractation gratuitement et de recevoir un accusé de réception horodaté de sa demande. Le Client peut également, s’il le souhaite, notifier sa décision par tout autre moyen non équivoque (courrier postal ou e-mail aux coordonnées indiquées à l’Article 1).

Les modalités d’exercice de ce droit, ainsi que les exclusions qui s’y appliquent, diffèrent selon la nature du Produit commandé et sont précisées ci-après.

7.2 E-cours et autres contenus numériques téléchargeables

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, lors de la commande d’un e-cours ou de tout autre contenu numérique téléchargeable, le Client doit cocher, avant la validation définitive de sa commande, une case dédiée et distincte de celle relative à l’acceptation des CGV, par laquelle il :

• demande expressément l’exécution immédiate du contrat dès l’encaissement du paiement ;
• reconnaît qu’il perdra son droit de rétractation une fois le contenu téléchargé ou rendu accessible, et renonce expressément à ce droit.

À défaut pour le Client de cocher cette case, sa commande ne pourra pas être validée.

7.3 Séances de coaching individuel

Le Client dispose, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, d’un délai de 14 jours à compter de la réservation pour exercer son droit de rétractation, sauf s’il a expressément demandé que la séance commence avant l’expiration de ce délai, ce qui emporte renonciation à ce droit pour la séance concernée dès son exécution.

Les séances de coaching individuel réservées et payées en ligne sont par ailleurs soumises aux conditions suivantes :

1. Annulation : toute annulation doit être effectuée au moins 24h à l’avance. Passé ce délai, le RDV ne pourra pas être remboursé ni reporté.
2. Report : le Client peut reporter un RDV jusqu’à 24h avant l’heure prévue.
3. Retards : en cas de retard supérieur à 20 minutes, le Vendeur se réserve le droit d’annuler le RDV sans remboursement.
4. Absences : toute absence sans préavis sera considérée comme une annulation de dernière minute.
5. Paiement : les paiements sont dus avant le RDV. Aucune prestation ne sera effectuée sans règlement préalable.

7.4 Formations collectives à places limitées

7.4.1 Droit de rétractation légal de 14 jours

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de son inscription (date du premier versement, qu’il soit partiel ou total) pour exercer son droit de rétractation et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.

7.4.2 Passé le délai légal de 14 jours

Passé ce délai, et sauf application du point 7.4.3 ci-dessous, aucun remboursement n’est possible, quelle que soit la raison invoquée par le Client (changement d’avis, indisponibilité, absence aux séances, retard, etc.).

7.4.3 Paiement en plusieurs fois (2, 3 ou 4 fois)

Selon la date d’inscription du Client, le règlement du prix de la formation collective peut être effectué en 2, 3 ou 4 fois, selon l’échéancier communiqué au Client au moment de son inscription. Le Client s’engage à effectuer l’intégralité des versements convenus avant la date de démarrage du programme.

• Si le Client exerce son droit de rétractation dans le délai légal de 14 jours visé à l’article 7.4.1, il obtient le remboursement intégral des sommes déjà versées, quel que soit le nombre de versements effectués.
• Si, passé ce délai de 14 jours, le Client n’a pas terminé l’intégralité de ses versements avant la date de démarrage du programme, il est exclu de la session ou remplacé par un autre participant. Dans ce cas, 30 % des sommes déjà versées lui sont restituées, le solde restant acquis au Vendeur au titre des frais d’organisation déjà engagés.
• Une fois le programme commencé et le délai légal de 14 jours expiré, aucun remboursement n’est dû, y compris en cas d’absence, de retard ou de toute autre circonstance propre au Client.

7.4.4 Avertissement concernant le non-respect du règlement du groupe

En s’inscrivant à une session collective de formation avec Firdaws Coaching (Formation 5D Femmes Firdaws), le Client accepte de respecter le règlement du groupe. Si un membre déjà inscrit ne respecte pas ces règles, Firdaws Coaching se réserve le droit d’exclure ce membre de la session. Cette exclusion ne donne lieu à aucun remboursement.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIES

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient, lorsqu’applicable selon leur nature :

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits ne correspondant pas à la commande ;
• de la garantie légale contre les vices cachés.

Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation « Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits jugés non conformes ou défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 3 jours suivant la constatation du défaut.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, de négligence de la part du Client, ou de force majeure.

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance, et est confiée au Vendeur. Ces données sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

9.1 Collecte des données à caractère personnel

Lors de la commande de Produits par le Client : noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement : dans le cadre du paiement des Produits, le site enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses salariés.

9.3 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

9.4 Limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

9.5 Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.6 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles. Il est toutefois rappelé qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que le Vendeur ne peut garantir la sécurité absolue de la transmission ou du stockage des informations.

9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

Les Clients et utilisateurs du site www.firdawscoaching.com disposent des droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition concernant leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à firdawscoaching@gmail.com ou contact@firdawscoaching.com, coordonnées également indiquées à l’Article 9.3 « Responsable de traitement ».

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatif et publicitaire de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.firdawscoaching.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – LITIGES

Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’Article 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce, le médiateur désigné est : Fédération E-commerce et vente à distance, 60 rue de la Boétie, 75008 Paris.

Le Client est également informé qu’il peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.